Procédure de renouvellement et computation des délais

Damien Chenu

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Procédure de renouvellement et computation des délais

(1, 2)

1
2

Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Renouvellement Nouveau loyer Proposition Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure de renouvellement et computation des délais
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2008/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Renouvellement, Nouveau loyer, Proposition, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221925

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:22:03

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02221925, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221925 , version 1

Citer

Damien Chenu. Procédure de renouvellement et computation des délais. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 03, pp.209. ⟨halshs-02221925⟩

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