La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif

Guillaume Kessler

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif

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Guillaume Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 766526
IdRef : 077261119

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Mots clés

PROFESSIONS Agent immobilier Rémunération Mandat non exclusif Vente réalisée par un agent concurrent

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif
Auteur(s)	Guillaume Kessler ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-11
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-11
Numéro	02
Page/Identifiant	143
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Agent immobilier, Rémunération, Mandat non exclusif, Vente réalisée par un agent concurrent

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221918

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:52

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221918 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 02, pp.143. ⟨halshs-02221918⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La commission de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif

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