Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

Sébastien Beaugendre

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

ASSURANCE Dégât des eaux loyer Dette Incidence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2007/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Dégât des eaux, loyer, Dette, Incidence

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:21:04

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221890, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221890 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.557. ⟨halshs-02221890⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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