Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges

Philippe Briand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges

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Philippe Briand

Fonction : Auteur
PersonId : 1051953
IdRef : 155868616

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL EN GENERAL Charges Chauffage Exception d'inexécution Non-paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges
Auteur(s)	Philippe Briand ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-11
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-11
Numéro	02
Page/Identifiant	122
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2002/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Charges, Chauffage, Exception d'inexécution, Non-paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221550

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:55:58

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221550, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221550 , version 1

Citer

Philippe Briand. Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 02, pp.122. ⟨halshs-02221550⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges

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