Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux

Philippe Briand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux

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Philippe Briand

Fonction : Auteur
PersonId : 1051953
IdRef : 155868616

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Inopposabilité Cotitularité du bail BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loi du 1er septembre 1948 Renonciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux
Auteur(s)	Philippe Briand ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-12
Numéro	03
Page/Identifiant	251
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/2001/0212
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Inopposabilité, Cotitularité du bail, BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loi du 1er septembre 1948, Renonciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:53:35

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02221469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221469 , version 1

Citer

Philippe Briand. Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.251. ⟨halshs-02221469⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux

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