L'agrément administratif des activités en Ile-de-France

Leost Raymond

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

L'agrément administratif des activités en Ile-de-France

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Libéralisation et déconcentration

Mots clés

URBANISME Urbanisme commmercial Ile-de-France Agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'agrément administratif des activités en Ile-de-France
Résumé	fr Libéralisation et déconcentration
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2000/0520
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Urbanisme commmercial, Ile-de-France, Agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221430

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:52:41

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02221430, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221430 , version 1

Citer

Leost Raymond. L'agrément administratif des activités en Ile-de-France. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 07 et 08, pp.609. ⟨halshs-02221430⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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