Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Leost Raymond

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

MARCHES TRAVAUX RESPONSABILITE Contrat d'entreprise Sous-traitance Défaut de mise en demeure du sous-traitant Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1035
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/1996/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHES, TRAVAUX, RESPONSABILITE, Contrat d'entreprise, Sous-traitance, Défaut de mise en demeure du sous-traitant, Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221315

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:47

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02221315, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221315 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1035. ⟨halshs-02221315⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

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