Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?

Antonino Troianiello

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?

(1, 2)

1
2

Antonino Troianiello

Fonction : Auteur
PersonId : 1024100
IdRef : 224252038

Université de la Polynésie Française

Gouvernance et développement insulaire

Résumé

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti

Mots clés

CONTRAT Concession de service Fin de la concession de service Régime des biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?
Résumé	fr A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti
Auteur(s)	Antonino Troianiello ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-17
Numéro	43
Page/Identifiant	2432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/3173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Concession de service, Fin de la concession de service, Régime des biens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221229

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:22:11

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

Dates et versions

halshs-02221229, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221229 , version 1

Citer

Antonino Troianiello. Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2432. ⟨halshs-02221229⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UPF 251167 ETUDES_OCEANIENNES

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager