Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221227, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221227 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417. ⟨halshs-02221227⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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