L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées

Hervé Rihal (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés: ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE; DROIT EUROPEEN; Services à la personne; Prestations d'assistance aux personnes âgées ou handicapées; Régime d'autorisation; Compatibilité avec la directive Services; Droit de l'Union européenne; Directive de l'Union européenne; Directive Services; Prestations d'assistance à domicile

Domaines: Droit

Hervé Rihal. L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 24, pp.1406. ⟨halshs-02221106⟩