La démocratie intercommunale

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Jean-François Lachaume

La représentation des communes au sein de leur EPCI

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La démocratie intercommunale
Résumé	fr La représentation des communes au sein de leur EPCI
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-09
Numéro	24
Page/Identifiant	1370
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1893
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Elu intercommunal, Composition du conseil de communauté

https://shs.hal.science/halshs-02221096

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02221096, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Lachaume. La démocratie intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 24, pp.1370. ⟨halshs-02221096⟩

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