L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

CONTRAT Concession de service Délégation de service public Modification par avenant Absence de modification substantielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-04
Numéro	19
Page/Identifiant	1104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1426
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Concession de service, Délégation de service public, Modification par avenant, Absence de modification substantielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221063

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221063, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221063 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 19, pp.1104. ⟨halshs-02221063⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique

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