Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement

Julia Schmitz

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DEFENSE NATIONALE Informatique et libertés Commission nationale de l'informatique et des libertés Fichier de souveraineté Renseignement Mise en uvre des techniques de renseignement Contrôle juridictionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement
Auteur(s)	Julia Schmitz ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-26
Numéro	07
Page/Identifiant	406
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0525
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, DEFENSE NATIONALE, Informatique et libertés, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Fichier de souveraineté, Renseignement, Mise en uvre des techniques de renseignement, Contrôle juridictionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220989

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220989, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220989 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 07, pp.406. ⟨halshs-02220989⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement

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