Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

Alix Perrin (1, 2) , Meryem Deffairi (3, 4)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
3 UP2 - Université Panthéon-Assas
4 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: Environnement; Contentieux; Droit européen; Air et atmosphère; Prévention de la pollution de l'air; Concentration de polluants; Directive européenne; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Office du juge; Injonction; Droit de l'Union européenne; Transposition des directives; Qualité de l'air

Domaines: Droit

Alix Perrin, Meryem Deffairi. Le juge administratif, garant de la qualité de l'air. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 03, pp.167-175. ⟨halshs-02220973⟩