Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

Olivier Le Bot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX PRISON Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-25
Numéro	44
Page/Identifiant	2540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/3548
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, PRISON, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Droits et libertés fondamentaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220964

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02220964, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220964 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2540. ⟨halshs-02220964⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

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