Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence

Nelly Sudres

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence

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Nelly Sudres

Fonction : Auteur
PersonId : 754809
IdHAL : nelly-sudres
IdRef : 224253352

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

DOMAINE Domaine privé Gestion du domaine privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence
Auteur(s)	Nelly Sudres ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-06
Numéro	37
Page/Identifiant	2110
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2496
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine privé, Gestion du domaine privé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220936

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:18:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220936, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220936 , version 1

Citer

Nelly Sudres. Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2110. ⟨halshs-02220936⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence

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