Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires

Charles Fortier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires

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Charles Fortier

Fonction : Auteur
PersonId : 781542
IdHAL : charlesfortier
IdRef : 083211829

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

CV

Mots clés

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE RESPONSABILITE Enseignement supérieur Enseignant-chercheur Liberté d'expression des enseignants-chercheurs Responsabilité des agents publics Responsabilité pénale des agents publics Diffamation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires
Auteur(s)	Charles Fortier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-06
Numéro	37
Page/Identifiant	2097
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2888
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, RESPONSABILITE, Enseignement supérieur, Enseignant-chercheur, Liberté d'expression des enseignants-chercheurs, Responsabilité des agents publics, Responsabilité pénale des agents publics, Diffamation

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https://shs.hal.science/halshs-02220935

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:18:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220935, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220935 , version 1

Citer

Charles Fortier. Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 37, pp.2097. ⟨halshs-02220935⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires

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