L'agent public, le temps et l'argent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'agent public, le temps et l'argent

Résumé

La prescription de la répétition de l'indu de rémunération

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220927, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220927 , version 1

Citer

Charles Froger. L'agent public, le temps et l'argent. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022. ⟨halshs-02220927⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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