Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux

Pierre Bourdon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux

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Pierre Bourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051757

Le Mans Université

Themis-UM

Mots clés

CONTRAT Marché public Exécution du marché public Sous-traitance Droit au paiement direct

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux
Auteur(s)	Pierre Bourdon ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-24
Numéro	26
Page/Identifiant	1500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Marché public, Exécution du marché public, Sous-traitance, Droit au paiement direct

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https://shs.hal.science/halshs-02220888

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220888, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220888 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Les relations para-contractuelles du maître d'ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1500. ⟨halshs-02220888⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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