Indemnisation juste

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Jean-Marie Pontier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation juste
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-10
Numéro	13
Page/Identifiant	705
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0946
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Préjudice, Evaluation du préjudice, Indemnisation juste

Fichier principal

Juste indemnisation.pdf ( 342.89 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02220823

Soumis le : mercredi 26 octobre 2022 à 11:52:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220823, version 1 (26-10-2022)

Jean-Marie Pontier. Indemnisation juste. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 13, pp.705. ⟨halshs-02220823⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024