La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit

Lucie Cluzel-Metayer

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit

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Lucie Cluzel-Metayer

Fonction : Auteur
PersonId : 980175
IdRef : 082063044

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Transparence administrative Open data Informatique et libertés Commission nationale de l'informatique et des libertés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit
Auteur(s)	Lucie Cluzel-Metayer ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-20
Numéro	06
Page/Identifiant	340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Transparence administrative, Open data, Informatique et libertés, Commission nationale de l'informatique et des libertés

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https://shs.hal.science/halshs-02220789

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:15:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220789 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Metayer. La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.340. ⟨halshs-02220789⟩

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