Simplifier l'inscription sur les listes électorales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Simplifier l'inscription sur les listes électorales

Résumé

Observations sur les lois du 1er août 2016

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220776, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220776 , version 1

Citer

Benoît Camguilhem. Simplifier l'inscription sur les listes électorales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.167. ⟨halshs-02220776⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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