Partage des compétences, fusion des responsabilités

Arnaud Duranthon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Partage des compétences, fusion des responsabilités

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Arnaud Duranthon

Fonction : Auteur
PersonId : 179708
IdHAL : arnaud-duranthon
IdRef : 188145842

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

Le régime de responsabilité des mesures de police administrative municipale à Paris

Mots clés

RESPONSABILITE COLLECTIVITE TERRITORIALE Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole Paris Pouvoir de police Responsabilité du fait d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Partage des compétences, fusion des responsabilités
Résumé	fr Le régime de responsabilité des mesures de police administrative municipale à Paris
Auteur(s)	Arnaud Duranthon ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-24
Numéro	35
Page/Identifiant	2001
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1546
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole, Paris, Pouvoir de police, Responsabilité du fait d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220735

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220735, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220735 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Partage des compétences, fusion des responsabilités. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.2001. ⟨halshs-02220735⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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