Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?

Bénédicte Delaunay

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?

(1, 2)

1
2

Bénédicte Delaunay

Fonction : Auteur
PersonId : 772599
IdRef : 032624638

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Aéroport de Notre-Dame des Landes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-25
Numéro	27
Page/Identifiant	1515
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Participation du public aux décisions en matière d'environnement, Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, Aéroport de Notre-Dame des Landes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220700

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:21

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:27

Dates et versions

halshs-02220700, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220700 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 27, pp.1515. ⟨halshs-02220700⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Une procédure taillée sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager