Quand la norme est inintelligible

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Pastorel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la norme est inintelligible
Auteur(s)	Jean-Paul Pastorel ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	22
Page/Identifiant	1236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0803
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Objectif à valeur constitutionnelle, Clarté et intelligibilité de la norme, Outre-mer, Droit applicable outre-mer, Droit de l'Union européenne, Polynésie française

https://shs.hal.science/halshs-02220675

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:54

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

halshs-02220675, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Pastorel. Quand la norme est inintelligible. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 22, pp.1236. ⟨halshs-02220675⟩

UPF 251167 ETUDES_OCEANIENNES

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024