Le contrôle de la dénaturation des offres par le juge du référé précontractuel

Florian Poulet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le contrôle de la dénaturation des offres par le juge du référé précontractuel

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Florian Poulet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051950
IdRef : 154169471

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

CONTRAT Contentieux des contrats Référés Référé précontractuel Office du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de la dénaturation des offres par le juge du référé précontractuel
Auteur(s)	Florian Poulet ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-13
Numéro	21
Page/Identifiant	1186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0668
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats, Référés, Référé précontractuel, Office du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220669

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220669, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220669 , version 1

Citer

Florian Poulet. Le contrôle de la dénaturation des offres par le juge du référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 21, pp.1186. ⟨halshs-02220669⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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