La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia

Julien Martin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

ENVIRONNEMENT URBANISME Risque Risque naturel Plan de prévention des risques naturels Autorisation d'urbanisme Permis de construire Délivrance du permis de construire Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia
Auteur(s)	Julien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-14
Numéro	09
Page/Identifiant	504
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, URBANISME, Risque, Risque naturel, Plan de prévention des risques naturels, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire, Délivrance du permis de construire, Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220620

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:11:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220620, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220620 , version 1

Citer

Julien Martin. La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 09, pp.504. ⟨halshs-02220620⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia

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