Charges indues, charges non dues, le malentendu continue

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Charges indues, charges non dues, le malentendu continue

(1)

1

Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de charges

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charges indues, charges non dues, le malentendu continue
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-15
Numéro	05
Page/Identifiant	225
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Transfert de charges

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220601

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:11:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220601, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220601 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Charges indues, charges non dues, le malentendu continue. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 05, pp.225. ⟨halshs-02220601⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Charges indues, charges non dues, le malentendu continue

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager