Inexcusable, mais pas seul responsable

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Anne Jacquemet-Gauché

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inexcusable, mais pas seul responsable
Auteur(s)	Anne Jacquemet-Gauché ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-08
Numéro	04
Page/Identifiant	213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Recours des tiers, Subrogation, Employeur condamné pour faute inexcusable

https://shs.hal.science/halshs-02220600

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:11:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220600, version 1 (01-08-2019)

Anne Jacquemet-Gauché. Inexcusable, mais pas seul responsable. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 04, pp.213. ⟨halshs-02220600⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024