Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur

Clément Chauvet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur

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Clément Chauvet

Fonction : Auteur
PersonId : 180637
IdHAL : clement-chauvet
IdRef : 07689388X

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Mesure d'ordre intérieur Mesure discriminatoire Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur
Auteur(s)	Clément Chauvet ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-19
Numéro	34
Page/Identifiant	1926
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Mesure d'ordre intérieur, Mesure discriminatoire, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220544

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220544, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220544 , version 1

Citer

Clément Chauvet. Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1926. ⟨halshs-02220544⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur

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