Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

David Bailleul

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

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David Bailleul

Fonction : Auteur
PersonId : 996074
IdRef : 061383457

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

RESPONSABILITE URBANISME Responsabilité pour faute Illégalité Lien de causalité Police de l'urbanisme Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Effets du PLU

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme
Auteur(s)	David Bailleul ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-07
Numéro	28
Page/Identifiant	1604
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, URBANISME, Responsabilité pour faute, Illégalité, Lien de causalité, Police de l'urbanisme, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Effets du PLU

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220516

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:09:19

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:17:58

Dates et versions

halshs-02220516, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220516 , version 1

Citer

David Bailleul. Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 28, pp.1604. ⟨halshs-02220516⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

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