Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire

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1

Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-08
Numéro	41
Page/Identifiant	2364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0744
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Propriété intellectuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220381

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:06:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220381, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220381 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2364. ⟨halshs-02220381⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024

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