La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne

Olga Mamoudy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne

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Olga Mamoudy

Fonction : Auteur
PersonId : 1130946
IdRef : 20004527X

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN Procédure administrative contentieuse Droit de l'Union européenne Directive de l'Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-01
Numéro	40
Page/Identifiant	2315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0700
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, Procédure administrative contentieuse, Droit de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220375

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:05:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220375 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 40, pp.2315. ⟨halshs-02220375⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne

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