Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle

René Hostiou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

Domaine public Protection du domaine public Inaliénabilité Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-01
Numéro	40
Page/Identifiant	2273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0714
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Domaine public, Protection du domaine public, Inaliénabilité, Droits et libertés fondamentaux, Droit au respect des biens

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https://shs.hal.science/halshs-02220374

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:05:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220374 , version 1

Citer

René Hostiou. Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 40, pp.2273. ⟨halshs-02220374⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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