Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?

Pascal Combeau

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?

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Pascal Combeau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136874
IdRef : 070311498

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC Eau Tarification de l'eau Financement du service public Financement public du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?
Auteur(s)	Pascal Combeau ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-29
Numéro	32
Page/Identifiant	1830
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0512
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC, Eau, Tarification de l'eau, Financement du service public, Financement public du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02220341

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220341 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1830. ⟨halshs-02220341⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?

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