L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers

Serge Slama

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers

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Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

ACTE UNILATERAL ETRANGER Circulaire et instruction Directive administrative Entrée et séjour des étrangers Conditions du séjour en France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers
Auteur(s)	Serge Slama ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-22
Numéro	31
Page/Identifiant	1773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0469
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ETRANGER, Circulaire et instruction, Directive administrative, Entrée et séjour des étrangers, Conditions du séjour en France

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https://shs.hal.science/halshs-02220333

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:04:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02220333, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220333 , version 1

Citer

Serge Slama. L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1773. ⟨halshs-02220333⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers

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