Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Contentieux des contrats Plein contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-19
Numéro	17
Page/Identifiant	945
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Contentieux des contrats, Plein contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220272

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:03:24

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02220272, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220272 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.945. ⟨halshs-02220272⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?

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