La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité

Olivier Gohin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité

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Olivier Gohin

Fonction : Auteur
PersonId : 791806
IdRef : 028971337

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE ENERGIE Outre-mer Loi de pays Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Source d'énergie Electricité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-17
Numéro	10
Page/Identifiant	568
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, ENERGIE, Outre-mer, Loi de pays, Liberté économique, Liberté du commerce et de l'industrie, Source d'énergie, Electricité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220240

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:02:32

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02220240, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220240 , version 1

Citer

Olivier Gohin. La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 10, pp.568. ⟨halshs-02220240⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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