L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS

Bertrand Pauvert

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS

(1, 2)

1
2

Bertrand Pauvert

Fonction : Auteur
PersonId : 756904
ORCID : 0000-0001-5520-1318
IdRef : 075116359

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

POLICE RESPONSABILITE Sécurité civile Service départemental d'incendie et de secours Missions des SDIS Responsabilité pour faute Faute simple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS
Auteur(s)	Bertrand Pauvert ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-17
Numéro	21
Page/Identifiant	1233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, RESPONSABILITE, Sécurité civile, Service départemental d'incendie et de secours, Missions des SDIS, Responsabilité pour faute, Faute simple

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220083

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:59:08

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02220083, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220083 , version 1

Citer

Bertrand Pauvert. L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 21, pp.1233. ⟨halshs-02220083⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'encadrement juridique des conditions d'intervention du SDIS

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