Quand la finance privée saisit la commande publique

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Lucien Rapp

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la finance privée saisit la commande publique
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-27
Numéro	18
Page/Identifiant	1017
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0250
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat de partenariat, Définition du contrat de partenariat

https://shs.hal.science/halshs-02220065

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220065, version 1 (31-07-2019)

Lucien Rapp. Quand la finance privée saisit la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1017. ⟨halshs-02220065⟩

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