Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL

Jean-Baptiste Vila

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL

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Jean-Baptiste Vila

Fonction : Auteur
PersonId : 1051928

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

ACTE UNILATERAL POLICE Sanction administrative Procédure préalable à une sanction administrative Police spéciale Police des jeux Course

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL
Auteur(s)	Jean-Baptiste Vila ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-22
Numéro	14
Page/Identifiant	799
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, POLICE, Sanction administrative, Procédure préalable à une sanction administrative, Police spéciale, Police des jeux, Course

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https://shs.hal.science/halshs-02220047

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220047, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220047 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.799. ⟨halshs-02220047⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL

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