Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ?

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ?

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Elu municipal Adjoint Retrait de délégation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ?
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Page/Identifiant	574
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0098
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-18
Numéro	10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Elu municipal, Adjoint, Retrait de délégation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220030

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:07

Dernière modification le : samedi 24 février 2024 à 03:11:52

Dates et versions

halshs-02220030, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220030 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.574. ⟨halshs-02220030⟩

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Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ?

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