Questions sur l'annulation des transactions

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Alexis Zarca

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Questions sur l'annulation des transactions
Auteur(s)	Alexis Zarca ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-11
Numéro	09
Page/Identifiant	506
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Modes alternatifs de règlement des conflits, Transaction, Annulation

https://shs.hal.science/halshs-02220026

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:58:02

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02220026, version 1 (31-07-2019)

Alexis Zarca. Questions sur l'annulation des transactions. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 09, pp.506. ⟨halshs-02220026⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024