La réforme de la participation du public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Bénédicte Delaunay

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme de la participation du public
Auteur(s)	Bénédicte Delaunay ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Date de publication	2013-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	344
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0016
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Participation du public aux décisions en matière d'environnement

https://shs.hal.science/halshs-02220016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:57:52

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

halshs-02220016, version 1 (31-07-2019)

Bénédicte Delaunay. La réforme de la participation du public. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 06, pp.344. ⟨halshs-02220016⟩

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