Un partenariat dans le partenariat

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Jean-Marc Peyrical

La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un partenariat dans le partenariat
Résumé	fr La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT
Auteur(s)	Jean-Marc Peyrical ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-22
Numéro	35
Page/Identifiant	1948
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0314
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, Contrat de partenariat, Formation du contrat de partenariat

https://shs.hal.science/halshs-02219954

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219954, version 1 (31-07-2019)

Jean-Marc Peyrical. Un partenariat dans le partenariat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 35, pp.1948. ⟨halshs-02219954⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024