Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension

Seydou Traoré

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension

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Seydou Traoré

Fonction : Auteur
PersonId : 1051664
IdRef : 033280789

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

CONTENTIEUX DOMAINE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Domaine public Consistance du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension
Auteur(s)	Seydou Traoré ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-24
Numéro	31
Page/Identifiant	1741
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0405
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DOMAINE, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-suspension, Domaine public, Consistance du domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219941

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:56:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02219941, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219941 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 31, pp.1741. ⟨halshs-02219941⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension

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