La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives

François-Xavier Fort

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives

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François-Xavier Fort

Fonction : Auteur
PersonId : 783410
IdRef : 078769043

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ENVIRONNEMENT Droits et libertés fondamentaux Droit de propriété Servitude administrative Risque Risque naturel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives
Auteur(s)	François-Xavier Fort ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-02
Numéro	23
Page/Identifiant	1285
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0273
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, ENVIRONNEMENT, Droits et libertés fondamentaux, Droit de propriété, Servitude administrative, Risque, Risque naturel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219910, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219910 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 23, pp.1285. ⟨halshs-02219910⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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