QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité

Olivier Dord

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité

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Olivier Dord

Fonction : Auteur
PersonId : 1137212

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

CONTENTIEUX ELECTION Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité
Auteur(s)	Olivier Dord ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-14
Numéro	17
Page/Identifiant	961
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ELECTION, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:55:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219885, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219885 , version 1

Citer

Olivier Dord. QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 17, pp.961. ⟨halshs-02219885⟩

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