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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219851, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219851 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 11, pp.607. ⟨halshs-02219851⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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