L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières

Stéphanie Damarey

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Juridiction financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières
Auteur(s)	Stéphanie Damarey ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-20
Numéro	06
Page/Identifiant	317
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Juridiction financière

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https://shs.hal.science/halshs-02219827

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:07

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02219827, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219827 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 06, pp.317. ⟨halshs-02219827⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières

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